Retour au niveau de risque "faible"

Communiqué de presse
du Ministère de l'Agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2008)

Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique du virus H5N1 hautement pathogène sur les oiseaux sauvages au Royaume Uni et en Suisse et conformément à l'avis de l'AFSSA(1) en date du 9 avril 2008, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a décidé d'abaisser le niveau de risque « modéré » au niveau de risque « faible » sur l'ensemble du territoire national. Le retour au niveau de risque « faible » permet les assouplissements suivants :

  les rassemblements d'oiseaux (foires, marchés, concours, expositions...) sont de nouveau autorisés dans toutes les communes y compris celles des zones humides à risque particulier prioritaires ;

  le confinement des oiseaux ou leur mise sous filets n'est plus obligatoire y compris dans les communes des zones humides à risque particulier prioritaires.

En France le dispositif de prévention et de lutte contre l'influenza aviaire repose sur une surveillance continue de la faune sauvage et des élevages, et sur la mise en place de mesures proportionnées au niveau de risque. Sur le terrain, la mobilisation de tous les acteurs de ce dispositif (éleveurs, services vétérinaires, office de la chasse...) concourt à la protection des élevages français.

1 Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Consulter la liste des 75 zones à risque prioritaires ou complémentaires dans le cadre de l'influenza aviaire :

Fioul

Chauffage : une prime à la cuve de 150 euros (18/01/2008)

Le décret mettant en place une aide exceptionnelle de 150 euros relative au chauffage au fioul a été publié au Journal officiel du jeudi 17 janvier 2008.

Cette aide concerne la résidence principale des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui, se chauffant au fioul, sont livrés entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 à la trésorerie mentionnée sur leur avis d'impôt sur le revenu :

 le formulaire de demande disponible sur le site du ministère,
 l'avis de non imposition,
 pour les logements individuels,

une copie de la facture justifiant de l'achat ou de la livraison de fioul domestique, d'un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007

et le 31 janvier 2008,
 pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul, ou une quittance de loyer (ou décompte de charges) permettant d'établir le mode de chauffage,
 un RIB ou un RIP ou RICE au nom du demandeur.

Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi avait confirmé le début du versement de l'aide à la cuve dans un communiqué de presse du jeudi 3 janvier 2008.

Chauffage : une prime à la cuve de 150 euros

Accession à la propriété :

La maison à 15 euros par jour (16/04/2008)

Le ministère du logement et de la ville a lancé un site concernant la mise en place d'une nouvelle aide à l'accession à la propriété, le dispositif de la maison à 15 euros par jour.

Ce système d'accession à la propriété qui se traduit par des remboursements d'environ 450 euros par mois permet d'acheter ou de faire construire

une maison coûtant entre 150 000 et 185 000 euros, terrain compris.

Par le biais du "Pass-Foncier", le remboursement s'effectue en 2 temps :

celui de la maison pendant 18 à 25 ans puis celui du terrain

pendant 10 à 15 ans.

Pour en profiter, il est nécessaire néanmoins de remplir 5 conditions :

- ne pas être déjà propriétaire,
- acheter une maison neuve ou faire construire,
- avoir au moins 2 enfants,
- bénéficier d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison,
- ne pas dépasser certains plafonds de revenus, l'année 2006 étant l'année de référence.

Si vous êtes intéressé par ce nouveau dispositif, adressez-vous à l'un des partenaires participant à l'opération (banques, constructeurs ou aménageurs...) qui vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin :

conditions pour avoir droit au "Pass-Foncier",

liste des territoires qui bénéficient de subventions locales,

liste des terrains disponibles,

liste des professionnels de l'immobilier

et des banques participant à l'opération.

Ministère du logement et de la ville

http://www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr/particuliers/accueil.htm

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

http://www.anil.org/accession_propriete.htm

Quinze maisons pour 15 euros par jour