Lettre ouverte pour informations
Nervieux le 10 décembre 2007
Cette présente lettre est d' informer nos concitoyens et de répondre à la Municipalité à la suite de l'expropriation du terrain de M & Mme Pignard transformé en Parking Scolaire.
La famille Pignard a défendu ses intérêts et regrette surtout le manque de relation
humaine et les méthodes actuelles de transactions avec M le Maire.
A ce jour la Mairie est propriétaire du terrain, et a agit dans le droit de l'expropriation (utilité publique).
M le Maire parle d'hostilité, mais combien de personnes accepteraient de céder une propriété au centre du village, contre sa volonté pour une somme proche de «4 € du m2 »,
D'autre part, le côté moral et respectueux de nos anciens qui ont beaucoup travaillé pour cette acquisition, n'est pas pris en compte dans ce dossier ».
Comment une expropriation a t-elle pu être possible sans étude et projet?
Le code déontologique conseillait à Monsieur le Maire un minimum de retenue, sachant l'état de santé précaire de nos parents, il s'est permis de
démentir par écrit les attestations des médecins qui l'alertaient sur les conséquences du stress et du harcèlement.
L'expropriation concernait des personnes âgées et malades. L'entreprise de menuiserie ébénisterie, qui
a brûlé accidentellement en 1995, située sur ce terrain, fut créée en 1951 par M Pierre Pignard, décédé en
2005, ( l'expropriation a contribué à amplifié sa maladie ), quand à Mme Alice Pignard, son épouse ( dont le coeur est soutenu par une
pile ), est fatiguée et diminuée par cette épreuve.
Malgré les démentis de l'expropriant la Société SEMI
production, utilisait sur ce terrain (lié par un bail) des séchoirs depuis des années ( enquête de voisinages) supporte aujourd'hui un manque opérationnel,
donc financier .
Personne ne semble s'inquiéter de la survie d'une entreprise qui emploie une quarantaine de personnes et s'acquitte d'une très
grosse Taxe Professionnelle ( 51 660€ ), (taux communal de 19
qui repousse les éventuelles entreprises à s'installer).
Il est important de signaler que très prochainement ASF ( autoroute du sud de la France ) ne s'acquittera plus de cette
taxe sur notre commune .
Si ces ressources disparaissaient.... comment parler de bonne gestion?
Aujourd'hui le Maire et son conseil municipal sont restreints et votent malgré tout des projets, en l'occurence, la transformation de ce
terrain en parking.
Mais certaines questions sont sans réponses, malgré l 'antériorité de ce projet.
L'emplacement? --- le plan d'ensemble? (octobre 2007) --- l'étude budgétaire? --- faisabilité? (ingénieurs BA, DDE) --- Sécurité? (sortie sur la D 112 pas de visibilité, à 30 m du carrefour, pas de trottoir) --- L'avis et l'opinion des enseignants et des usagers?.
Il est regrettable que le Conseil Général, qui doit participer aux
subventions ne soit pas intervenu avant les gros travaux de terrassement et de démolition.
Le captage des eaux pluviales n'a pas été étudié (DDE) et risquent de provoquer les éboulis des talus et de la rampe.
Comment peut – on alors parler de sécurité pour nos enfants?
Le rôle de cette lettre reste uniquement dans le fait de pouvoir s'exprimer et ainsi laisser la population porter un « éventuel » jugement dans cette affaire.
En vous remerciant de l'attention que vous pourrez porter à ce courrier, nous vous souhaitons de passer de bonnes fêtes.
L'Amiante
L'amiante est une substance faite de minéraux fibreux et cristallins dotée de propriétés de résistance à la chaleur, d'isolation acoustique et thermique et
d'incombustibilité.
Interdit depuis le 1er janvier 1997 en raison de son caractère dangereux, il reste très présent, tant dans les bâtiments publics que dans
les habitations, sous deux formes :
Amiante libre sous forme très friable : faux plafonds, isolants thermiques, etc. (flocage) ;
Amiante lié à une base de type ciment (amiante ciment: plaques ondulées ou ardoises pour toitures, cloisons, conduits de cheminée) ou plastique
(certains revêtements de sol type dalles vinyle).
Manipuler l'amiante représente un risque pour la santé.
Si vous effectuez vous-même les travaux, de nombreuses précautions sont à prendre tant pour la manipulation, le stockage que le transport des
déchets amiantés.
De quoi s’agit-il ? De quoi parle-t-on ?
L'amiante, lorsqu'elle dégage des fibres dans l'air, est toxique et provoque chez l'homme des cancers et des fibroses (destruction des
tissus).
Il est interdit de jeter des déchets d'amiante dans la poubelle ou dans la nature, les égouts, fossés, mares et rivières car certains déchets d'amiante sont de nature fibreuse et peuvent
se libérer dans l'atmosphère.
Où le trouve-t-on ?
L’amiante a largement été utilisé dans la constrution entre les années 1950 et 1980, principalement dans les flocages, les produits en fibrociment, et les faux plafonds.
Ainsi, en 1996, il a été dénombré près de 2 000 décès dus à une maladie provoquée par une exposition à l’amiante (dans le cadre
d’activités professionnelles).
Compte tenu de ces dangers, des réglementations précises ont été mises en place en 1996, 1997 et 2001 relatives à la détection, à l’évaluation, la maîtrise des risques et au traitement
des surfaces contenant de l’amiante.
Le respect de cette réglementation est impératif.
Les calorifugeages : ils enveloppent les canalisations, les tuyaux ou les gaines, en général sous forme de bandes afin d’éviter les déperditions calorifiques et maintenir ces canalisations « hors gel » ; ces calorifugeages peuvent contenir des fibres d’amiante ;
Les produits à base d’amiante-ciment (fibrociment) : ce sont des produits dans lesquels a été intégrée de la fibre d’amiante avec un ciment pour en accroître les qualités de légèreté et d’isolation.
Il est ainsi possible de trouver des produits de cloisonnement, de toiture et de canalisation réalisés avec ce type de
matériau ;
En cas d’opération sur le matériau par action de découpage, percement, démontage, et toute autre action ou transport : ce cas s’applique principalement aux dalles de
faux-plafonds, aux produits en fibrociment et aux revêtements de sols.
Il faut démonter les plaques sous un rideau de pluie afin de coller les fibres d'amiantes, puis mettre ces plaques dans des sacs poubelles fermés
etanche et les déposer dans un endroit réservé amiante , il va sans dire que la combinaison et le masque spécial amiante sont de rigueur
Réglementation
ll faut savoir que la dépose de plaques ciment
(type EVERITE-ETERNIT)
est réglementée suivant le décret du
07/02/1996 et de l'arrêté du 14/05/96
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires
La procédure est la suivante :
-Déclaration à l'Inspection du Travail et à la Médecine du Travail, un mois avant le début des travaux.
-Les ouvriers effectuant ces travaux doivent être équipés de combinaisons et de masques respiratoires.
-Un suivi médical approprié est obligatoire.
-Un sas avec douche de décontamination doit être monté sur le chantier.
-La dépose des plaques doit s'effectuer sans utilisation d'outils de coupe à grande vitesse.
-Les plaques doivent être stockées sur des palettes houssées et étiquetées.
-Établissement d'un bordereau de suivi de déchet contenant de l'amiante, et une fiche d'identification d'amiante.
-Acheminement des plaques par transporteur agréé vers les centres d'enfouissement de votre région.
-Un certificat d'élimination sera restitué au client après dépôt des déchets.
je sais que ça parait un peu lourd comme procédure mais c'est également très surveillé.
Vous trouverez les coordonnées d'entreprise habilitées pour réaliser ces travaux auprès de la chambre des métiers de votre département.
La nouvelle circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22 février 2005 rappelle qu’en raison du risque d’inhalation des fibres d’amiante, il est nécessaire de poursuivre les efforts pour mieux capter les flux de déchets amiantés et accroître le nombre de sites acceptant les différentes formes de déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes.
Cette circulaire précise le cadre réglementaire et les conditions d’élimination de ces déchets sans préjudice du respect des textes relatifs à
la protection des travailleurs vis à vis des risques liés à l’inhalation d’amiante.
Sont exposées en annexe de la circulaire les conditions de manipulation et de transport des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes produits par les professionnels
et par les particuliers.
Des rappels réglementaires et des recommandations sont également formulés en annexe concernant leur accueil en déchèterie et en centre de tri des déchets du BTP d’une part, leur élimination en sites de stockage d’autre part.
Allez tranquillement parmi le vacarme et la hâte, et souvenez-vous de la paix qui peut exister dans le silence.
Dites doucement et clairement ce que vous tenez pour vrai ;
et écoutez les autres, même le simple d’esprit et l’ignorant ;
ils ont eux aussi, quelques choses à dire ;
Evitez les individus bruyants et agressifs, ils sont une vexation pour l’esprit.
Ne vous comparez avec personne,
vous risqueriez de devenir amer ou vaniteux.
Il y a toujours plus grand ou plus petit que vous.
Jouissez de vos projets aussi bien que vos accomplissements.
Soyez toujours intéressé à votre carrière, si modeste soit-elle ;
c’est une véritable richesse dans les prospérités changeantes du temps.
Soyez prudent dans vos affaires car le monde est plein de fourberies.
Mais ne soyez pas aveugle en ce qui concerne la vertu qui existe,
beaucoup d’hommes recherchent les grands idéaux,
et partout la vie remplie d’héroïsme.
Soyez vous-même. Surtout n’affectez pas l’amitié.
Ne soyez pas non plus cynique envers l’amour car il est,
en face de toute stérilité et de tout désenchantement,
aussi vivace et éternel que l’herbe.
Prenez avec bonté le conseil des années,
en renonçant avec grâce à votre jeunesse.
Fortifiez votre puissance d ‘esprit pour
vous protéger en cas de malheur soudain.
Ne vous chagrinez pas avec vos chimères.
De nombreuses peurs naissent de la fatigue et de la solitude.
Au-delà d’une saine discipline, soyez doux envers vous-même.
Vous êtes un enfant de l’univers, pas moins que les arbres et les étoiles.
Vous avez le droit d’être ici.
Et qu’il vous soit clair ou non,
l’univers se déroule sans doute comme il le devrait.
Soyez en paix avec D.ieu, quelque soit votre compréhension de lui,
et quels que soient vos travaux et vos rêves, gardez ;
dans le désarroi bruyant de la vie, la paix dans votre âme.
Avec toutes ses perfidies, ses besognes fastidieuses et ses rêves brisés,
le monde est pourtant beau.
Prenez attention. Tachez d’être heureux.
Cette consultation a pour objectif de désigner des électeurs dans chaque commune pour siéger au sein du conseil municipal.
Les élus élisent en leur sein le maire et les adjoints.
Les 36670 communes de la France sont concernées par le scrutin dont :
- 36556 dans la métropole
- 114 dans les Départements d'Outre-Mer
Caractéristiques du scrutin municipal :
mandat de 6 ans
consultation en mars
effectifs : de 9 à 163 élus
Pour voter :
âge requis : 18 ans
figurer sur les listes électorales
être soit français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne
Sont éligibles : tous les citoyens réunissant les conditions suivantes :être français ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne et figurer sur la liste électorale
complémentaire de la commune avoir satisfait aux obligations militaires inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes élus rééligibles
Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.
Communes de moins de 2500 habitants :
Candidatures individuelles admises
Listes "ouvertes" incomplètes, ou comptant plus de noms que de sièges, autorisées liste unique de candidats, par ordre alphabétique ou tout ordre non interdit .
Les électeurs peuvent barrer les noms sur différentes listes et mettre ces listes dans la même enveloppe, à condition qu'il n'y ait pas plus de
noms que de postes à pourvoir, c'est à dire 15 conseillers, soit 15 noms.
Si le bulletin compte plus de noms que de sièges, les derniers noms en bas de liste ne sont pas comptés au 2ème tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel
que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Election du maire et des adjoints :
Dans chaque commune les membres du conseil municipal élisent un maire et un ou plusieurs adjoints :
Le maire doit être âgé de 18 ans
élu au scrutin secret
pour une durée identique au conseil municipal
à la majorité absolue
si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative
les adjoints sont élus suivant les mêmes règles que le maire. Leur nombre ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil.
Le 1er tour sera organisé le dimanche 9 mars 2008
