Droits et démarches : Logement

Aide

Accession à la propriété :

La maison à 15 euros par jour (16/04/2008)

Le ministère du logement et de la ville a lancé un site concernant la mise en place d'une nouvelle aide à l'accession à la propriété, le dispositif de la maison à 15 euros par jour.

Ce système d'accession à la propriété qui se traduit par des remboursements d'environ 450 euros par mois permet d'acheter ou de faire construire

une maison coûtant entre 150 000 et 185 000 euros, terrain compris.

Par le biais du "Pass-Foncier", le remboursement s'effectue en 2 temps :

celui de la maison pendant 18 à 25 ans puis celui du terrain

pendant 10 à 15 ans.

Pour en profiter, il est nécessaire néanmoins de remplir 5 conditions :

- ne pas être déjà propriétaire,
- acheter une maison neuve ou faire construire,
- avoir au moins 2 enfants,
- bénéficier d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison,
- ne pas dépasser certains plafonds de revenus, l'année 2006 étant l'année de référence.

Si vous êtes intéressé par ce nouveau dispositif, adressez-vous à l'un des partenaires participant à l'opération (banques, constructeurs ou aménageurs...) qui vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin :

conditions pour avoir droit au "Pass-Foncier",

liste des territoires qui bénéficient de subventions locales,

liste des terrains disponibles,

liste des professionnels de l'immobilier

et des banques participant à l'opération.

Ministère du logement et de la ville

http://www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr/particuliers/accueil.htm

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

http://www.anil.org/accession_propriete.htm

Quinze maisons pour 15 euros par jour