Droits et démarches : Logement

Fioul

Chauffage : une prime à la cuve de 150 euros (18/01/2008)

Le décret mettant en place une aide exceptionnelle de 150 euros relative au chauffage au fioul a été publié au Journal officiel du jeudi 17 janvier 2008.

Cette aide concerne la résidence principale des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui, se chauffant au fioul, sont livrés entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 à la trésorerie mentionnée sur leur avis d'impôt sur le revenu :

 le formulaire de demande disponible sur le site du ministère,
 l'avis de non imposition,
 pour les logements individuels,

une copie de la facture justifiant de l'achat ou de la livraison de fioul domestique, d'un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007

et le 31 janvier 2008,
 pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul, ou une quittance de loyer (ou décompte de charges) permettant d'établir le mode de chauffage,
 un RIB ou un RIP ou RICE au nom du demandeur.

Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi avait confirmé le début du versement de l'aide à la cuve dans un communiqué de presse du jeudi 3 janvier 2008.

Chauffage : une prime à la cuve de 150 euros