Mode de scrutin de l'élection municipale
Cette consultation a pour objectif de désigner des électeurs dans chaque commune pour siéger au sein du conseil municipal.
Les élus élisent en leur sein le maire et les adjoints.
Les 36670 communes de la France sont concernées par le scrutin dont :
- 36556 dans la métropole
- 114 dans les Départements d'Outre-Mer
Caractéristiques du scrutin municipal :
mandat de 6 ans
consultation en mars
effectifs : de 9 à 163 élus
Pour voter :
âge requis : 18 ans
figurer sur les listes électorales
être soit français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne
Sont éligibles : tous les citoyens réunissant les conditions suivantes :être français ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne et figurer sur la liste électorale
complémentaire de la commune avoir satisfait aux obligations militaires inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes élus rééligibles
Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.
Communes de moins de 2500 habitants :
Candidatures individuelles admises
Listes "ouvertes" incomplètes, ou comptant plus de noms que de sièges, autorisées liste unique de candidats, par ordre alphabétique ou tout ordre non interdit .
Les électeurs peuvent barrer les noms sur différentes listes et mettre ces listes dans la même enveloppe, à condition qu'il n'y ait pas plus de
noms que de postes à pourvoir, c'est à dire 15 conseillers, soit 15 noms.
possibilité de barrer des noms sur différentes listes (panachage)
possibilité d'inscrire des noms de personnes non candidates
Si le bulletin compte plus de noms que de sièges, les derniers noms en bas de liste ne sont pas comptés au 2ème tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel
que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Election du maire et des adjoints :
Dans chaque commune les membres du conseil municipal élisent un maire et un ou plusieurs adjoints :
Le maire doit être âgé de 18 ans
élu au scrutin secret
pour une durée identique au conseil municipal
à la majorité absolue
si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative
les adjoints sont élus suivant les mêmes règles que le maire. Leur nombre ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil.
Le 1er tour sera organisé le dimanche 9 mars 2008